Referat Comment la france est-elle gouverne

COMMENT LA FRANCE EST-ELLE GOUVERNE

A la tête de la 5ème République se trouve le Président de la République, qui est en charge des pouvoirs étendus. Le chef du gouvernement est le Premier Ministre, qui est responsable devant les deux chambres du parlement. Le parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat.

LE PRESIDENT

Depuis la 2ème République, qui apparut en 1848, le président est le chef d'état. La constitution du 4 novembre 1848 donnait naissance à un régime parlementaire, car les ministres étaient responsable devant l'Assemblée Nationale. Mais en même temps elle donnait un rôle prééminent au Président de la République, inspirée par le système américain. Le président était élu pour un mandat de quatre ans en suffrage universel et direct. Il exerçait les pouvoirs traditionnels d'un chef d'état, mais il était aussi le commandant en chef de l'armée et c'était lui, qui avait l'initiative de lois. Il était aussi le seul ; qui était en charge du pouvoir exécutif, parce-que les ministres étaient nommés et révoqués par lui. Mais ce système ne prévoyait aucune procédure légale au cas d'un conflit entre l'exécutif et le législatif. La politique suivi par Louis Napoléon Bonaparte engendra de la méfiance envers tout régime présidentiel.

Les président de la 3ème République avaient encore des pouvoirs considérables d'après la constitution mais en pratique le président a été réduit à une simple magistrature morale.

Les textes de la constitution de 1875, influencés par les royalistes, font du président une sorte de monarque sans titre. Elu pour sept ans par les chambres réunis, il était - à part des pouvoirs traditionnels d'un chef d'état - en charge des pouvoirs étendus : il nommait les ministres, dissolvait le parlement, déclarait guerre avec l'accord du parlement.

Mais la crise de 1877 (voir : HISTOIRE, La 3ème République) affaiblit la position du président au profit du parlement et de la législative.

La Constitution de 1958 ramena au président un rôle prééminent : le deuxième article de la constitution est consacré au président en disant : « Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale » (Article 5 de la Constitution de 1958).

Au début la constitution prévoyait l'élection du président au suffrage indirect. Les articles 6 et 7 de la constitution, qui traitent le système électoral du président, ont été modifiés lors d'un referendum en 1962 (« Le Président de la république est élu pour sept ans au suffrage universel direct » ; Article 6 de la Constitution de 1958).

LES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

* Le président nomme le Premier ministre et sur la proposition de celui ci il nomme et révoque tous les autres ministres. C'est lui, qui préside le Conseil des Ministres et qui les réunit en général une fois par semaine. Il signe les décrets, qui ont été adoptés par les ministres ; c'est à dire les plus importants. Il nomme aussi les fonctionnaires de rang élevé et il est le chef de l'armée.

* Vis-à-vis le parlement le pouvoir principal du président est le droit de dissoudre l'Assemblée Nationale. C'est un pouvoir, qu'il exerce sans partage ; c'est à dire qu'il est quand même obligé de se faire conseiller par le Premier ministre et les présidents du parlement, mais il n'est pas lié à leur avis.

* Il n'a pas le droit de parler directement devant la chambre, mais il peut communiquer par des messages. Si une loi a déjà été votée par le parlement, il peut donner l'ordre, qu'elle soit encore une fois discutée dans une deuxième délibération.

* Le président a le pouvoir de négocier et de ratifier les traites en ce qui concerne les relations internationales. Il préside le conseil supérieur de magistrature et il exerce le droit de grace

LE PARLEMENT : L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT

Le parlement français a deux chambres, dont la première et l'Assemblée Nationale. Cette structure bicamérale a été conservée dans la Constitution de 1958, comme l'avaient connu les régimes instaurés par les Chartres de 1814 et 1830 et par les lois institutionnelles de 1875 et 1946.

Comme l'Assemblée Nationale est élue en suffrage universel direct elle représente la souveraineté du peuple et dispose les pouvoirs les plus importants. Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus pour cinq ans. L'élection de 577 députés a lieu au suffrage majoritaire à deux tours dans le cadre des circonscriptions électorales. Ces circonscriptions correspondent aux arrondissements. Pour être élu au premier tour le candidat doit recevoir la majorité absolue et un nombre de voix égal à un quart d'électeurs inscrits dans sa circonscription. Au deuxième tour il suffit d'avoir la majorité relative. Pour être éligible on doit avoir au moins 23 ans. On est inéligible si on a fait objet de certaines condamnations judiciaires.

Le mandat parlementaire est incompatible avec des fonctions ministérielles. Si un siège devient vacant pour cause de décès ou quoi que se soit, le député sera remplacé par un suppléant, élu au même temps que le député, jusqu'aux prochaines élections.

Les organes principaux de l'Assemblée Nationale sont le bureau, les groupes parlementaires et les commissions parlementaires. Le bureau s'occupe de l'administration de l'assemblée et de la direction des débats. Il a à sa tête le Président de l'Assemblée Nationale, qui est élu par les députés au suffrage secret. A part d'être le « directeur de discussion » il dispose aussi des prérogatives constitutionnelles. En outre il doit être consulté par le Président de la République en cas de dissolution de l'Assemblée Nationale ou de la mise en ouvre des dispositions de l'article 16 de la constitution. Le Président de l'Assemblée Nationale est aidé par des vice-présidents, qui le suppléent dans la direction des débats, des secrétaires et des questeurs. Vice-présidents, secrétaires et questeurs sont également élus par les députés.

La constitution distingue deux types de commissions parlementaires : des commissions permanentes et des commissions spéciales. Les projets de lois doivent être étudiés par les commissions spéciales. Le nombre de commissions permanentes est limités à six, mais en réalité ce sont eux, qui examinent la plupart de projets de loi. Les six commission permanentes sont : la commission des Affaires Etrangères, la commission des Finances, la commission de la Défense Nationale, la commission des Lois, la commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales, la commission de la Production et des Echanges. Les membres des commissions sont désignée en proportion des groupes parlementaires. En cas de nécessité une commission d'enquête peut être créée.

L'Assemblée Nationale ne siège pas en permanence. Elle tient deux sessions ordinaires par an, dont la première commence le 2 octobre et sa durée est de 90 jours et la deuxième commence le 2 avril et dure aussi 90 jours. Mais l'Assemblée Nationale se peut aussi réunir sur la demande du Premier ministre ou de la majorité de députes.

Les pouvoirs principaux de l'Assemblée Nationale sont la participation au pouvoir législatif et financier du parlement et le contrôle de l'action gouvernementale. La loi est votée par le parlement dont l'initiative pour un projet de loi peut être prise par le gouvernement ou les députés. Avant qu'une loi puisse être votée, elle est étudiée par les commissions parlementaires.

Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale. C'est à dire qu'elle dispose certains pouvoirs pour contrôler l'action gouvernementale :

* Les questions : Chaque député peut poser des questions au gouvernement pour obtenir des éclaircissements sur des actions menées par ce dernier. Il y a des questions écrites, qui sont publiées avec les réponses au Journal Officiel. Mais les questions orales sont plus importants. Une séance par semaine est réservée au questions orales.

* La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : La motion de censure est à l'initiative des députés. Elle doit être présenté par au moins un dixième de députés sur le bureau de l'Assemblée Nationale. 48 heures après elle doit être acceptée par une majorité absolue des députés.

* De son côté, le gouvernement se peut faire approuver la confiance du parlement sur son programme ou un projets de loi par le vote de confiance.

Si le parlement adopte une mesure de motion ou désapprouve se confiance au gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission de son gouvernement.

Dans un état unitaire comme la France, la « Chambre Haute » n'a pas le même caractère comme dans un état fédéral.

Aux Etats Unis, par exemple, les différents états sont représentés de façon égalitaire, quelle que soit leur superficie, leur nombre d'habitant ou leur force économique, dans le Sénat tandis que la « Chambre Basse » représente directement l'ensemble des citoyens.

En France la constitution de 1875 a instauré un régime bicamériste. Si on regarde les chambres précédantes du Sénat (Chambre de Paris de la Restauration, sénats napoléons, dont les membres n'étaient pas élus), c'était là une concession des républicains aux monarchistes en représentant plus fort la population rurale conservatrice. La 3ème République a alors réalisé le bicaméralisme en donnant au deux chambres des pouvoirs égaux.

Le Conseil de la République (= le Sénat de la 4ème République) ne possédait qu'un pouvoir consultatif, mais la Constitution de la 5ème République précise que le Sénat est égal à l'Assemblée Nationale.

Les Sénateurs sont élus au scrutin indirect. Tous les trois ans, un tiers de sièges est renouvelé. L'élection des Sénateurs se fait dans les départements. Chaque département envoie un certain nombre de députés au Sénat, qui corresponde au nombre d'habitants. Les Sénateurs sont élus par un corps électoral, qui est composé de députés et de conseillers généraux et municipaux.

Les départements, qui n'envoient pas plus que 4 députés, élisent les sénateurs au scrutin majoritaire à deux tours, tandis que les départements, qui envoient plus que 4 sénateurs, les élisent au scrutin proportionnel.

LE PREMIER MINISTRE ET LE GOUVERNEMENT

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il a la fois un rôle plus limité et plus important que les Présidents du Conseil des républiques précédentes - plus limité, à cause du rôle prééminent du Président de la République et plus important, parce qu'il doit à la fois avoir la confiance du président et du parlement et il représente l'un devant l'autre.

Le Premier ministre est nommé par le Président de la République et c'est lui, qui forme le gouvernement, naturellement en accord avec le président. Le Premier ministre nomme et révoque les autres ministres. Le Premier ministre est responsable pour l'action gouvernementale. Il a l'initiative des lois et c'est lui, qui demande la réunion du parlement en session extraordinaire. Surtout pendant une cohabitation, c'est le Premier ministre, qui est plus actif que le président, parce qu'il dirige l'action gouvernementale et selon la constitution c'est le gouvernement, qui gouverne et pas le président.

Le Premier ministre a encore une autre tache : Il doit maintenir la cohésion de la majorité parlementaire. Il joue alors le rôle de chef du parti majoritaire.

Chaque grand secteur de la vie politique est dirigé par un ministre, qui est parfois suppléé par un secrétaire d'Etat. Chaque ministre gère son domaine et prépare des décisions, qui le concernent.

Les ministres, le Premier ministre et le Président de la République se réunissent normalement une fois par semaine - le mercredi - pour examiner les projets de loi, qui seront alors après présentés aux deux chambres. Mais c'est le président, qui préside le Conseil des Ministres et pas le Premier ministre. Le Conseil des Ministres se réunit au Palais Elysée, le palais du président.